Déposée le 13 avril 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BROTHER FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EFFIPACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-21 du 21 mai 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BROTHER FRANCE domicilié(e) 165 avenue du Bois de la Pie, ZAC de Paris Nord II, Parc des Reflets - 95700 - ROISSY EN FRANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 622 058 410 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY, Mme TERTRAIS Marion domicilié(e) 3 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France.
La marque EFFIPACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3285581.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BROTHER FRANCE, Société par actions simplifiée - 165 avenue du Bois de la Pie, ZAC de Paris Nord II, Parc des Reflets - 95700 - ROISSY EN FRANCE - France - SIREN 622058410
NONY, Mme TERTRAIS Marion - 3 rue de Penthièvre - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-38
Publication - Publication le 21 mai 2004 au BOPI 2004-21
Renouvellement sans limitation le 3 février 2014 n°2550208 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-03
Services de réparation, d'installation, d'entretien et de maintenance d'imprimantes, de télécopieurs et de tous appareils multifonctions à laser ou à jet d'encre comprenant une imprimante, un scanner, un télécopieur, un photocopieur ; informations en matière de réparation et de maintenance d'imprimantes, de télécopieurs et d'appareils multifonctions.
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